Demande en principal ou subsidiaire ? (meilleure stratégie)

Sujet initié par Laure, il y a 22 heures - 158 vues

Bonjour,

Votre raisonnement est logique, mais en contentieux indemnitaire il faut raisonner en cohérence des préjudices et éviter tout risque de double indemnisation.

La demande fondée sur le préjudice de n'avoir pu renoncer à acquérir ou acquérir un bien conforme est un préjudice englobant. Si le juge y fait droit, il considère en général que l'ensemble des conséquences patrimoniales de l'acquisition fautive est réparé dans ce cadre. Dans cette hypothèse, un préjudice autonome de difficulté ou de perte de chance de revente devient juridiquement redondant, car il est déjà absorbé par le préjudice principal lié à l'acquisition elle-même.

C'est pour cette raison que la demande de perte de chance de revendre dans des conditions normales a intérêt à être formulée à titre subsidiaire. Elle joue alors comme un filet de sécurité : si le juge refuse d'indemniser la perte de chance de ne pas acquérir, il peut néanmoins réparer un préjudice distinct, plus limité, tenant à la dépréciation et à la liquidité du bien.

La mettre en principal comporte un risque réel que le juge considère qu'elle se confond avec le préjudice principal et l'écarte comme doublon, ou qu'il réduise l'ensemble des indemnisations pour éviter une sur-réparation.

La bonne stratégie est donc la suivante : en principal, le préjudice global lié à l'acquisition fautive ; en subsidiaire, la perte de chance de revendre dans des conditions normales de prix et de délai, clairement présentée comme une alternative indemnitaire si la première analyse n'est pas retenue.

Ainsi, la demande sera examinée dans tous les cas, sans fragiliser l'économie globale de votre argumentation.